J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500457A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ensemble » portant sur le transfert du siège de cette fondation du 15, rue du Cherche-Midi, à Paris (75006), au 45, rue de Babylone, à Paris (75007).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.